Ouverture du procès en première instance de l’affaire de TISCO

Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 12 avril le procès en première instance de l’affaire survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO).

Ouverture du procès en première instance de l’affaire de TISCODes accusés dans l’affaire de TISCO devant le Tribunal populaire de Hanoï. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 12 avril le procès en première instance de l’affaire de « violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l'Etat, entraînant pertes et gaspillages » et de « manque de responsabilité, causant de graves conséquences », survenue à la Compagnie par actions de fer et d’acier de Thai Nguyên (TISCO – Thai Nguyen Iron and Steel Corporation).

Parmi les 19 accusés, 14 sont poursuivis pour "violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, entraînant pertes et gaspillages", en vertu de l’article 360 du Code pénal de 2015. Parmi eux figurent notamment Tran Trong Mung, né en 1949, ancien directeur général de la TISCO ; Mai Van Tinh, né en 1952, ancien président du conseil d’administration de la Compagnie générale d’acier du Vietnam (VNS-Vietnam Steel Coporation) ; Tran Van Kham, né en 1961, ancien président du conseil d’administration et directeur général de la TISCO ; et Dau Van Hung, né en 1951, ancien directeur général de la VNS.

Les cinq autres, dont deux anciens membres du conseil d’administration de la VNS et trois anciens membres du conseil d’administration de la TISCO, sont poursuivis pour « manque de responsabilité, causant de graves conséquences ».

Selon l'acte d'accusation présenté par le Parquet populaire suprême, le conseil d’administration de la VNS a délivré la décision sur l’investissement dans la 2e phase du projet d'expansion de la production de la TISCO. Cette dernière était le maître d’ouvrage du projet. Le fonds d’investissement initial du projet était de plus de 3.800 milliards de dongs. En 2007, le gagnant du contrat de construction était la China Metallurgical Science, Technology and Trade Corporation (MCC).

Le 12 juillet 2007, Tran Trong Mung et Shen He Ting, directeur général de MCC, ont signé un contrat numéroté 01#EPC/TISCO-MCC (EPC 01#), d’un montant de plus de 160 millions de dollars (plus de 3.500 milliards de dongs). Il s'agissait du prix à forfait invariable au cours de la réalisation du contrat.

Le 29 septembre 2007, TISCO et MCC ont lancé la mise en chantier du projet. Cependant, onze mois après l’entrée en vigueur du contrat 01#EPC/TISCO-MCC, la compagnie chinoise n’a pas mis en œuvre les travaux mais a proposé de prolonger la durée de la réalisation du projet et d’augmenter le prix du contrat de plus de 138 millions de dollars supplémentaires (plus de 3.000 milliards de dongs).

Selon l’acte d’accusation, les personnes concernées de TISCO et de VNS savaient que MCC avait violé l'exécution du contrat et que ses demandes sur la prolongation de la durée de la réalisation du contrat et l’augmentation du prix du contrat étaient dépourvues de tout fondement. Cependant, elles n’ont pas pris de décisions pour arrêter ou résilier le contrat, récupérer l’avance d’argent, appliquer les clauses de pénalité, faire rapport aux autorités compétentes pour étudier les possibilités d’annuler les résultats de l’appel d’offre et d’en organiser un autre, en vue d’assurer l’efficacité et l’avancement du projet. En outre, les accusés ont dirigé des violations de la loi sur l'investissement et des clauses du contrat EPC 01 #.

Leurs violations et leur manque de responsabilité étaient les principales raisons pour lesquelles les travaux du projet ont dû s’arrêter, ce qui a entraîné des pertes et des gaspillages particulièrement graves de biens de l’État d’une valeur totale de plus de 830 milliards de dôngs. Il s'agit du taux d'intérêt réel que TISCO a dû payer aux banques depuis le retard du projet au moment de la poursuite en justice de l'affaire (du 31 mai 2011 au 18 avril 2019).

Le procès doit durer 10 jours. -VNA

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