Onze lois vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021

Dès le 1er janvier 2021, onze lois doivent entrer en vigueur : Code du travail ; droit des valeurs mobilières ; loi sur l'investissement sous format de partenariat public-privé (PPP)...

loisLe Code du travail permet également de porter le nombre d’heures supplémentaires maximales par mois à 40 heures, au lieu de 30. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Dès le 1er janvier 2021, onze lois doivent entrer en vigueur : Code du travail ; droit des valeurs mobilières ; loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé (PPP) ; loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale ; droit de l’entreprise ; loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la construction ; loi sur la jeunesse; loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux ;  loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi d’expertise juridique ; loi sur l'investissement ;  et loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la promulgation de textes normatifs et juridiques.

Le Code du travail de 2019 comprend 17 chapitres, 220 articles. Selon le Code, en 2021, les hommes partiront à la retraite à l’âge de 60 ans et 3 mois, et les femmes, 55 ans et 4 mois. Par la suite, l’âge de départ à la retraite augmentera chaque année de trois mois pour les hommes, et de quatre mois pour les femmes. À partir de 2028, les hommes prendront ainsi leur retraite à l’âge de 62 ans, et les femmes à l’âge de 60 ans à partir de 2035. Le Code du travail permet également de porter le nombre d’heures supplémentaires maximales par mois à 40 heures, au lieu de 30.   

La loi sur l'investissement sous forme de PPP met l'accent sur cinq domaines essentiels: les transports; le réseau électrique, les centrales électriques; l’irrigation, l’approvisionnement en eau propre, le drainage et le traitement des eaux usées et des déchets; la santé, l’éducation et la formation; les infrastructures des technologies de l’information.

La loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale dit que les députés ont une nationalité, qui est la nationalité vietnamienne. -VNA

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