L’AN publie des résolutions sur la ratification de l’EVFTA et de l’EVIPA

L'Assemblée nationale a publié la Résolution 102/2020/QH14 ratifiant l'accord de libre-échange Vietnam-UE et la résolution 103/2020/QH14 ratifiant l'accord Vietnam-UE de protection des investissements.


Hanoi (VNA) - L'Assemblée nationale a publié la Résolution 102/2020/QH14 ratifiant l'accord de libre-échange Vietnam-UE (EVFTA) et la résolution 103/2020/QH14 ratifiant l'accord Vietnam-UE de protection des investissements (EVIPA).

 

EVFTA, EVIPA, RésolutionsL'AN a adopté le 8 juin l'accord de libre-échange Vietnam-UE et l'accord Vietnam-UE de protection des investissements. Photo : VNA


Les deux accords ont été signés le 30 juin 2019 à Hanoi. L’AN (14e législature) a approuvé le 8 juin cette année les résolutions ratifiant les deux accords lors de sa récente 9e session.

Les résolutions exigent que le gouvernement, la Cour suprême du peuple, le Parquet populaire suprême et les agences et organisations compétentes examinent les documents juridiques relatifs aux deux accords en vue d'apporter des modifications et des suppléments, d'annuler ou d'en publier de nouveaux, afin d'assurer la cohérence du système juridique et la mise en œuvre effective et rapide des engagements pris dans le cadre des deux accords.

Le Premier ministre est chargé d'organiser la mise en œuvre des deux accords, y compris la préparation des ressources pour tirer parti des opportunités et valoriser des avantages approtés par les deux accords, la prise de mesures pour prévenir et gérer les impacts négatifs survenant au cours du processus de mise en œuvre et l'évaluation régulière de la mise en œuvre pour faire en rapport à l'Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a également promulgué la Résolution N° sur l'adhésion du Vietnam à la Convention N°105 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'abolition du travail forcé.

La Convention (N°105) sur l'abolition du travail forcé a été adoptée le 25 juin 1957 à Genève, en Suisse, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail.-VNA






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