La réouverture du procès de Vu Huy Hoang et de ses complices prévue le 22 avril

Le Tribunal populaire de Hanoï a décidé de rouvrir le 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.

procès de Vu Huy Hoang, SabecoL'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoï a décidé de rouvrir le 22 avril le procès en première instance de l'ex-ministre de l'Industrie et du Commerce Vu Huy Hoang et de ses complices.

Vu Huy Hoang est impliqué dans l'affaire de "violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens" et "violation des réglementations de l’Etat relative à la gestion foncière", survenue au ministère de l’Industrie et du Commerce et à Hô Chi Minh-Ville.

Ses neuf complices sont Phan Chi Dung, ancien chef du Département de l’industrie légère du ministère de l’Industrie et du Commerce ; Nguyên Huu Tin, ancien vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; Dao Anh Kiêt, ancien directeur du Service des ressources naturelles et de l’Environnement de Hô Chi Minh-Ville ; Lâm Nguyên Khôi, ancien durecteur du Service du plan et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville ; Truong Van Ut, ancien chef du bureau de gestion foncière du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville ; Lê Van Thanh, ancien chef adjoint du bureau du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; Lê Quang Minh, ancien chef du bureau de développement des infrastructures du Service du plan et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville ; Nguyên Thanh Chuong, ancien chef de la section de gestion urbaine du bureau du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville ; et Nguyên Lan Châu, membre du bureau de gestion foncière du Service des ressources naturelles et de l’environnement de Hô Chi Minh-Ville.

Vu Huy Hoang et Phan Chi Dung sont accusés d’avoir «enfreint des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage de biens» en vertu de la clause 3, article 219 du Code pénal de 2015. Les huit autres sont accusés d’avoir «enfreint des règles relatives à la gestion foncière» en vertu du point b, clause 3, article 229 du Code pénal de 2015.

Le 7 et 18 janvier, le Tribunal populaire de Hanoï avait dû décider de reporter le procès en première instance à cause de l'absence de trois des dix accusés et de nombreux autres personnes concernées.

Selon l’acte d’accusation du Parquet populaire suprême, la Compagnie par actions de la bière, de l’alcool et des boissons rafraîchissantes de Saigon (Sabeco), dirigée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, s’est vu attribuer un terrain d’une superficie totale de 6.080 m² dans l'arrondissement No1 de Hô Chi Minh-Ville au service de la production non agricole et du commerce, avec un loyer foncier à payer annuellement.

Sabeco a utilisé son droit d’utilisation des terres et son capital comme contributions à une coentreprise nommée Sabeco Pearl, une coentreprise entre la société et un certain nombre d’entreprises privées, pour la construction sur ce terrain d’un hôtel six étoiles, d’un centre de commerce, de conférences et de bureaux à louer.

Après avoir achevé les procédures juridiques pour le projet, Sabeco a demandé au Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville d’autoriser l’ajout de fonctions de bureaux et de logements au projet.

Immédiatement après, le ministère de l’Industrie et du Commerce a ordonné à Sabeco de transférer toutes ses participations dans le projet à des entreprises privées partenaires de la coentreprise. Par conséquent, le droit d’utilisation des terres appartenant à l’État, d’une valeur de plus de 3,8 billions de dongs, a été transféré illégalement à des entreprises privées, causant plus de 2,71 billions de dongs (plus de 118 millions de dollars) de pertes à l’État.

Le procès en première instance durera jusqu’au 29 avril.-VNA

News Related

AUTRES NOUVELLES

Hanoï veut renforcer sa coopération avec les capitales des pays nordiques

Le 16 avril, le président du Comité populaire de Hanoï, Chu Ngoc Anh, a reçu le vice-président de la Chambre de commerce nordique au Vietnam (NordCham Vietnam), Quist Thomasen. Read more »

Le Vietnam contribue activement au maintien d’une paix durable dans le monde

Les forces de maintien de la paix du Vietnam ont contribué et contribuent à faire entendre la voix du pays dans la promotion de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire. Read more »

Élections législatives 2021 : garantie de l’égalité des candidats

Le Comité central du Front de la patrie du Vietnam a achevé la première phase des travaux d’inspection et de supervision des élections législatives en 2021. Read more »

Le nouveau Premier ministre préside la première réunion du gouvernement

Le Premier ministre Pham Minh Chinh prend la parole lors de la réunion. Photo : Trân Hai/NDEL. Nhân Dân en ligne – Le 15 avril, le Premier ministre nouvellement élu Pham Minh Chinh... Read more »

De nombreuses localités finalisent leurs listes de candidats pour les prochaines élections

De nombreuses localités ont déjà organisé la 3e conférence consultative pour finaliser leurs listes de candidats aux prochaines élections, prévues en mai. Read more »

Le “Contrôle de la corruption dans le secteur public” au plus haut niveau depuis 10 ans

Selon le rapport annuel PAPI 2020 publié le 14 avril, l’indice de « Contrôle de la corruption dans le secteur public » a atteint son plus haut niveau en 10 ans. Read more »

ONU: le Vietnam exprime son inquiétude face à l’escalade de la violence au Yémen et en Éthiopie

Le Vietnam a exhorté les parties concernées à cesser immédiatement toutes les hostilités et à reprendre sans plus tarder le processus politique au Yémen. Read more »

Amélioration continue de l’efficacité des activités de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, a présidé le 15 avril une réunion du Comité permanent de l’organe législatif avec les députés à plein temps issus d’agences centrales. Read more »

Félicitations aux dirigeants vietnamiens

A l’occasion de l’élection de Nguyen Xuan Phuc au poste de président du Vietnam, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, lui a adressé un message de félicitations. Read more »

Suggestions de politiques pour tirer parti des grandes tendances mondiales

Une table ronde internationale, placée sous le thème “Grandes tendances mondiales dans l'ère post-COVID-19 : Expériences internationales et implications politiques pour le Vietnam”, a eu lieu le 15 avril. Read more »