Clôture de la 52e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Nhân Dân en ligne - Lors du dernier jour de travail de la 52e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale vietnamienne de la XIVe législature, mardi matin, 12 janvier, sous la direction du Vice-Président de l'Assemblée nationale Uông Chu Luu, les députés ont donné des suggestions sur les rapports du travail pour le mandat 2016-2021 du tribunal populaire et du parquet populaire.

Selon le président de la Cour populaire suprême Nguyên Hoa Binh, les tribunaux populaires à tous les niveaux ont intenté des procès stricts de 7 463 affaires importantes impliquant 14 540 accusés…. Les résultats de ces procès sont très appréciés par le Parti, l'État, le peuple.

Le président du Parquet populaire suprême Lê Minh Tri a précisé que son agence avait détecté de nombreuses violations lors des activités d’enquêtes, de jugement et d'exécution des peines ; émis plus de 71 000 pétitions et recommandations concernant la prévention de violations. Le taux de traitement des requêtes en cassation a progressivement augmenté chaque année.

La présidente de la Commission de la justice Lê Thi Nga a estimé qu'en général, les travaux des parquets populaires et des tribunaux populaires à tous les niveaux ont connu de nombreux changements positifs, répondant aux demandes des résolutions de l'Assemblée nationale, et aussi aux exigences de la lutte contre les crimes et les violations de la loi, ce contribuant au maintien de la sécurité, de l'ordre et de la sûreté sociaux et à la promotion du développement socio-économique du pays.

Le même jour, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté quatre résolutions concernant l'ajustement des limites administratives de certaines unités administratives ; la suspension de l'examen de l'ajustement des limites administratives et de l’établissement d’unités administratives dans l’ensemble du pays à partir de février 2021 jusqu’après les élections des députés de l’Assemblée nationale de la 15e législature et des membres des conseils populaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.

S'exprimant lors de la séance de clôture, le vice-président de l'Assemblée nationale, Uông Chu Luu, a souligné que dans les temps à venir, les unités devraient se concentrer sur les préparatifs de la 11e session et la synthèse de l’Assemblée nationale de la XIVe législature et aussi sur les élections des députés de l’Assemblée nationale de la XVe législature et des membres des conseils populaires à tous les échelons pour le mandat 2021-2026.

VNA/NDEL
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