AN : rapports des secteurs juridique et judiciaire en discussion

Lors de la séance plénière tenue le 30 mars, les députés discutent des rapports récapitulatifs des activités pendant le mandat 2016-2021 de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême.

Hanoi, 30 mars (VNA) – Poursuivant l’agenda de la 11e session de la 14e législature de l'Assemblée nationale (AN), lors de la séance plénière tenue le matin du 30 mars, les députés discutent des rapports récapitulatifs des activités pendant le mandat 2016-2021 de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême.     

AN, Cour populaire suprême, Parquet populaire suprême.Le président du Parquet populaire suprême, Le Minh Tri. Photo : VNA

Selon le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Hoa Binh,  lors du mandat 2016-2021, son institution a mis en œuvre de nombreuses mesures novatrices pour atteindre les objectifs fixés par l’AN

Les tribunaux ont accepté plus de 2.433.600 affaires dont près de 2.376.000 ont été traités (97,6%). Quelque 7.463 affaires de corruption impliquant 14.540 personnes, ont été mises en justice.

Dans son rapport, le président du Parquet populaire suprême, Le Minh Tri a déclaré que son secteur avait mis en oeuvre de manière stricte et efficace les positions du Parti en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption ainsi que les exigences du Parti et de l'AN en matière de lutte contre les violations de la loi et la criminalité.

En traitant les affaires de corruption visées par le Comité de pilotage national de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Parquet populaire suprême a collaboré avec d’autres agences procédurales pour récupérer des biens appropriés d’une valeur totale de près de 80 trillions de dongs (3,333 milliards de dollars).

Après cela, le Comité permanent de l’AN devra soumettre une proposition pour libérer de fonction le président de l’AN, le président du Conseil électoral national.  La proposition sera discutée ultérieurement dans des groupes de députés.

Dans l'après-midi, les législateurs voteront sur la loi révisée sur la prévention et la lutte contre la drogue (amendée) et écouteront le Comité permanent de NA rendre compte des résultats de la discussion de groupe sur la proposition de libérer de leur fonction le président de l’AN et le président du Conseil électoral national.

Par la suite, ils exécuteront les procédures de libérer de leur fonction le président de l'AN et le président du Conseil électoral national. Le Comité permanent de de l’AN soumettra la candidature à la présidence de la législature et du Conseil, qui sera ensuite examinée en groupes le même jour.-VNA

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